Outil · Acquisition
Frais de notaire à Ajaccio : le calcul détaillé, ancien et neuf
Le prix affiché d’un logement n’est jamais le budget à réunir. Les frais d’acquisition — improprement appelés « frais de notaire » — représentent une somme significative dans l’ancien, bien plus modeste dans le neuf. Cet outil les décompose poste par poste, pour que vous sachiez exactement ce que vous payez, et à qui.
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Type de logement
Prix de vente affiché, hors mobilier.
Par défaut 5,8 % — certains départements atteignent 6,5 %.
Frais de notaire estimés
22 253 €
Sur un bien à 300 000 €, comptez environ ce montant en frais, soit 7,42 % du prix. Budget total à réunir : 322 253 €.
Part du prix
7,42 %
Budget total
322 253 €
Droits mutation
17 400 €
Où va cet argent
- Droits de mutation (impôts)17 400 €78 %
- Émoluments du notaire (TTC, TVA 20 %)3 353 €15 %
- Débours et formalités1 200 €5 %
- Contribution de sécurité immobilière300 €1 %
L’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » n’est pas la rémunération du notaire : ce sont des taxes qu’il collecte pour l’État et les collectivités.
Voir le détail du calcul
Estimation indicative. Le décompte exact est établi par l’étude notariale et dépend du détail de votre acte : mobilier déduit, prêt à garantir, servitudes, état hypothécaire.
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Ce simulateur ne remplace pas le décompte du notaire, seul habilité à arrêter le montant définitif. Barèmes issus du code de commerce et du code général des impôts.
Ce que recouvrent réellement les « frais de notaire »
L’expression est trompeuse. Sur un achat dans l’ancien, l’essentiel de la somme part en impôts : les droits de mutation à titre onéreux, perçus par le département et la commune, absorbent à eux seuls la grande majorité du total. Le notaire les collecte pour le compte des collectivités, il ne les conserve pas.
Sa rémunération propre, les émoluments, obéit à un barème d’État dégressif : quatre tranches successives, dont les taux diminuent à mesure que le prix monte, auxquels s’ajoute la TVA à 20 %. S’ajoutent enfin les débours — les sommes que l’étude avance pour obtenir les documents obligatoires — et la contribution de sécurité immobilière, due à l’État pour l’inscription de la vente au fichier immobilier.
Le barème des émoluments, tranche par tranche
Les émoluments proportionnels du notaire suivent le tableau 5 de l’article A444-53 du code de commerce. Chaque tranche du prix est taxée à son propre taux, hors taxes :
| Tranche du prix | Taux hors taxes |
|---|---|
| De 0 € à 6 500 € | 3,87 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Ce mécanisme dégressif explique un phénomène contre-intuitif : plus le bien est cher, plus la part des émoluments dans le total diminue. À l’inverse, sur les petits budgets, les émoluments et les débours pèsent proportionnellement davantage.
Ancien ou neuf : deux régimes, deux budgets
Dans l’ancien, le taux global des droits de mutation s’établit à 5,8 % dans la plupart des départements, avec une faculté de relèvement jusqu’à 6,5 % ouverte à certains conseils départementaux. Vérifiez le taux applicable en Corse-du-Sud à la date de signature : c’est le poste qui fait basculer le budget.
Dans le neuf, la vente est soumise à la TVA immobilière, déjà comprise dans le prix affiché. Les droits de mutation cèdent la place à une taxe de publicité foncière de 0,715 %, ce qui divise les frais d’acquisition par un facteur proche de trois. Cet écart doit se comparer au prix au mètre carré, généralement plus élevé dans le neuf.
Cadre légal — les textes qui encadrent le calcul
Les frais d’acquisition ne relèvent pas d’une pratique de place mais de textes réglementaires précis. Les principaux à connaître :
- Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron — a introduit la remise possible des notaires sur la part d’émoluments assise au-delà d’un seuil (aujourd’hui 100 000 €).
- Arrêté du 28 octobre 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires (dernière révision majeure du barème dégressif retenu par cet outil), publié au Journal officiel du 29 octobre 2020.
- Article A444-53 du Code de commerce, tableau 5 — barème proportionnel des émoluments, tranche par tranche.
- Article 1594 D du Code général des impôts — taux des droits départementaux de mutation à titre onéreux, éditable dans l’outil pour coller au taux en vigueur en Corse-du-Sud à la date de signature.
- Article 879 du Code général des impôts — contribution de sécurité immobilière (0,10 %) due à l’État pour l’inscription de la vente au fichier immobilier.
Le module de barèmes utilisé par cet outil est daté et mis à jour à chaque évolution réglementaire. La date de dernière vérification est affichée en tête de page.
Et à Ajaccio, concrètement ?
Les barèmes sont nationaux : ils ne varient pas d’une commune à l’autre. Ce qui change, c’est le montant sur lequel ils s’appliquent — donc le prix du bien. Un studio du centre-ville, un T3 aux Salines et une villa route des Sanguinaires ne mobilisent pas le même budget de frais, tout simplement parce qu’ils ne se vendent pas au même prix.
Pour caler ce calcul sur un prix réaliste plutôt que sur une hypothèse, appuyez-vous sur les ventes réellement enregistrées : consultez les prix au mètre carré à Ajaccio ou lancez une estimation de votre bien.
Questions fréquentes sur les frais de notaire
Très marginalement. La quasi-totalité de la somme est constituée de taxes que le notaire reverse à l'État, au département et à la commune : celles-ci ne se négocient pas. Seuls les émoluments, qui représentent environ un dixième du total, peuvent faire l'objet d'une remise partielle, et uniquement sur la fraction assise au-delà de 100 000 €. Cette remise est facultative et laissée à l'appréciation de l'étude.
Parce que l'achat d'un logement neuf est déjà soumis à la TVA. Pour éviter une double imposition, les droits de mutation sont remplacés par une taxe de publicité foncière très réduite. Les émoluments du notaire, les débours et la contribution de sécurité immobilière, eux, restent dus dans les mêmes conditions.
C'est rare. Les banques attendent généralement que l'apport personnel couvre au minimum les frais d'acquisition et les frais de garantie. Un financement dit « à 110 % », qui inclut les frais dans le prêt, reste réservé à des profils jugés très solides, souvent de jeunes emprunteurs à forte progression de revenus.
Oui, dans une limite étroite. Le mobilier vendu avec le logement — cuisine équipée non fixée, électroménager, meubles — n'est pas soumis aux droits de mutation. Il doit être listé, chiffré et justifié par des factures ou une valeur de reprise cohérente. Une valorisation excessive expose à un redressement fiscal.
Le jour de la signature de l'acte authentique, en fonds disponibles versés à l'étude avant le rendez-vous. Le notaire arrête ensuite le compte définitif et vous restitue le trop-perçu, généralement dans les mois qui suivent, car il provisionne prudemment les débours.
À consulter ensuite
Sources officielles
Édité par Ajaccio Estimation. Barèmes issus du code de commerce, du code général des impôts et des textes officiels en vigueur, centralisés dans un module daté.
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L’estimation s’appuie sur les ventes réellement enregistrées à Ajaccio, secteur par secteur. Gratuite et sans inscription.